POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.hallesdubrezet.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées lorsque celles-ci sont transmises via le site ou lors de toute interaction avec Les Halles du Brézet. Elle complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Aux fins de la présente politique, on entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par :
GROUP ESUS - Les Halles du Brézet
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 Rue Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand, France
Email : contact@hallesdubrezet.com

Le responsable du traitement est chargé de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

2. Données collectées

Les Halles du Brézet collectent uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 3.

2.1 Données transmises via le formulaire de réservation

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Date, heure et nombre de convives souhaités (obligatoire)
• Commentaires et demandes particulières (facultatif)

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque sur le formulaire. À défaut de les renseigner, votre demande de réservation ne peut pas être traitée. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence.

2.2 Données techniques

L’hébergeur du Site enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique du Site. Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucun profilage.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des réservations : traiter votre demande, vous recontacter pour la confirmer, la modifier ou l’annuler, et organiser votre accueil sur place.
2. Communication et newsletter : si et seulement si vous y avez expressément consenti en cochant la case prévue à cet effet, vous adresser la newsletter des Halles du Brézet portant sur l’actualité du lieu — événements à venir, animations, nouveautés de nos corners de restauration — ainsi que, ponctuellement, certaines offres ou opérations spéciales.
3. Gestion de la relation client : répondre aux demandes formulées auprès de nos équipes et conserver un historique des réservations.
4. Sécurité et obligations légales : assurer la sécurité du Site et répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Gestion des réservations : exécution de mesures précontractuelles et du contrat prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Votre consentement n’est pas requis pour cette finalité : la transmission de ces données est nécessaire au traitement de votre réservation.
• Newsletter et communications commerciales : votre consentement, libre, spécifique et préalable (art. 6.1.a du RGPD et art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Ce consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher distincte et non pré-cochée. Le refuser n’a aucune incidence sur votre réservation, et vous pouvez le retirer à tout moment.
• Sécurité du Site et journaux de connexion : intérêt légitime des Halles du Brézet à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site (art. 6.1.f du RGPD).
• Obligations légales : respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement (art. 6.1.c du RGPD).

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de réservation : 3 ans à compter de votre dernier contact avec les Halles du Brézet, puis suppression.
• Données utilisées pour la newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription), et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Preuve du consentement à la newsletter : conservée pendant toute la durée du traitement et 5 ans après son retrait, afin de pouvoir en justifier conformément à l’article 7.1 du RGPD.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum, conformément aux obligations légales de conservation.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules équipes des Halles du Brézet habilitées à traiter les réservations et la communication. Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour notre compte et selon nos instructions : hébergeur du Site et fournisseur de messagerie électronique. Ces prestataires sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne n’est réalisé. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) et la présente politique serait mise à jour.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour mémoriser votre choix en matière de cookies et gérer la session d’administration. Ces traceurs sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de réseaux sociaux tiers. Un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies lors de votre première visite. Si des traceurs non essentiels devaient être mis en place à l’avenir, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement préalable, que vous pourriez retirer à tout moment.

9. Sécurité des données

GROUP ESUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux données personnelles et prévenir toute destruction accidentelle, perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, accès à l’espace d’administration protégé par authentification, et limitation des accès aux seules personnes habilitées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Pour la newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou de nous écrire.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à : lhdb.reservation@gmail.com ou par courrier postal au siège social : GROUP ESUS — Les Halles du Brézet, 10 Rue Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand. Un justificatif d’identité pourra être requis en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur sera toujours publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.