MENTIONS LÉGALES

Les Halles du Brézet
Version en vigueur au 27/02/2026.

1. Éditeur du site

Le présent Site internet, accessible à l’adresse www.hallesdubrezet.com (ci-après le « site »), est édité par la société GROUP ESUS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 884 423 989, dont le siège social est situé 10 Rue Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand, France.
SIRET : 884 423 989 00026
TVA intracommunautaire : FR36884423989
Adresse de contact : contact@hallesdubrezet.com
Directeur de la publication : GROUP ESUS.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire technique spécialisé disposant d’infrastructures sécurisées conformes aux standards en vigueur. L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des données hébergées. Ses coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

3. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter Les Halles du Brézet, leurs activités, leurs espaces, leurs événements et l’ensemble des services proposés au public et aux professionnels, notamment la réservation d’espaces, et l’organisation d’événements.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, bases de données et structure générale, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GROUP ESUS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

GROUP ESUS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, GROUP ESUS est susceptible de collecter des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la réservation ou à la facturation).

Les traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou le consentement de l’utilisateur. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@hallesdubrezet.com.

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9. Droit applicable

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